Mentions légales

1. SOCIÉTÉ

Groupe Vincent
3 route de Paris, 58640 VARENNES-VAUZELLES

2. SITE INTERNET

Hébergement du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Développement du site : Originis

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’éditeur a ouvert ce site accessible par l’adresse suivante : « www.groupevincent.fr » (Conception et développement par Net Communications France), pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous ( » Conditions Générales « ) et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec l’éditeur ou les membres de son réseau commercial.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une œuvre dont le concepteur est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et le développement du dit site ayant été assurés aussi par le concepteur.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’éditeur ou de tiers ayant autorisés l’éditeur à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du concepteur et de l’éditeur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 € d’amende.

4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

L’éditeur se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’éditeur, des membres de son réseau, ou de ses employés.

L’éditeur est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu’à leurs dernières évolutions.

5. VÉHICULES

Groupe Vincent n’est pas en mesure de garantir l’exactitude des informations mises à disposition sur son site Internet www.groupevincent.fr dans la mesure où chaque concession à l’origine d’une annonce est responsable de son contenu. Groupe Vincent ne peut voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects, notamment liés à l’acquisition d’un véhicule dont les informations ont été mises en ligne sur son site Internet. Il appartient en effet à l’utilisateur de vérifier la réalité des informations mises en ligne et ce auprès du concessionnaire à l’origine d’une annonce.

6. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site de l’éditeur nécessite une autorisation préalable écrite de l’éditeur. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site chez l’éditeur.

L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site de l’éditeur et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni l’éditeur, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de l’éditeur, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

– Mise à jour des conditions générales

L’éditeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

9. LITIGES – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Information, complément aux conditions générales.

En cas de litige entre le client consommateur et l’une des entreprises du Groupe VINCENT, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

En application des articles L.616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, à défaut de solution amiable et après avoir au préalable adressé une réclamation écrite à l’entreprise concernée, le client consommateur peut saisir le médiateur de Mobilians – sous réserve du respect des conditions de recevabilités de son dossier dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-mobilians.fr/comprendre-la-mediation.htm:

  • Soit directement en ligne sur le site internet : www.mediateur-mobilians.fr ;

  • Soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant par courrier à : M. le médiateur de Mobilians – 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 91197 Meudon Cedex ;

  • Soit par courriel à : mediateur@mediateur-mobilians.fr ;

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur pourra être porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

Le Groupe VINCENT informe ses clients consommateurs de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Mise à jour : 07/05/2024

10. Egalité Homme / Femme

Le Groupe VINCENT a toujours été attaché au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes et plus largement, au principe général figurant à l’article L.1132-1 du Code du Travail prohibant toute forme de discrimination.

En effet, nous considérons que la diversité et la mixité ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes constituent des facteurs d’enrichissement pour l’entreprise et de cohésion sociale pour les salariés.

Le Groupe VINCENT rappelle également que les femmes et les hommes peuvent avoir accès à tous les emplois dans les entreprises du Groupe.