LOI MONTAGNE
QU'EST CE QUE LA LOI MONTAGNE ?
En application du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale, Groupe Vincent vous donne la liste des départements sur lesquelles des obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent en période hivernale.
Des mois qu’on en parle et voilà qu’elle va bientôt s’appliquer. La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, autrement appelée « Loi Montagne II », impose aux conducteurs, à compter du 1er novembre et jusqu’au 31 mars de l’année qui suit, de doter son véhicule d’équipements hiver, dans les départements concernés. Ils sont au nombre de 48 en France, dont la nièvre 58, l'allier 03 mais pas que ! (explication plus bas).
Que prévoit-elle ?
Si vous circulez dans une zone concernée par la Loi Montagne II, votre véhicule doit obligatoirement être pourvu d’un équipement hiver. Trois choix s’offrent à vous.
1. Quatre pneus hiver. La voiture devra être équipée de quatre pneus neige homologués (marquage « 3PMFS » avec le logo alpin) : attention, la loi confirme bien qu’il faudra que le véhicule possède quatre pneus neige. Les pneus quatre saisons sont, eux aussi, tolérés s’ils présentent la mention 3PMFS. Moins démocratisés, les pneus clous sont bien inclus dans la loi et il vous en faudra sur les seules roues motrices.
2. Des chaînes. À défaut de pneus, il faudra présenter des chaînes pour les roues motrices du véhicule que l’automobiliste devra être capable d’installer quand cela sera nécessaire. Petit conseil : mieux vaut s’être exercé avant…
3. Les chaussettes. Il faudra les avoir dans le véhicule pour les installer quand cela sera nécessaire. La loi prévoit des chaussettes pour les roues motrices.
Comment savoir si je suis dans une zone montagne ?
En France, 48 départements sont concernés par la Loi Montagne II à partir du 1er novembre. À chaque fois, des panneaux de signalisation seront installés à l’entrée et sortie des zones.
La nièvre epargnée !
Toutefois, « les automobilistes devront s’informer de la réglementation en vigueur dans les autres départements pour tout déplacement pendant la période hivernale » et le panneau bleu signalant des routes enneigées continuera d’imposer le port des chaînes ou des pneus neige ponctuellement.
Et si je traverse simplement le département ?
La loi s’applique à tous à partir du moment où vous circulez sur les axes des zones de la Loi Montagne II. Donc, même si vous traversez un des 48 départements concernés du 1er novembre au 31 mars, il faudra être équipé de pneus hiver ou quatre saisons (homologués 3PMSF) sur les quatre roues ou détenir au moins une paire de chaînes ou chaussettes afin d’équiper les deux roues motrices.
Qu’est-ce que je risque en cas de non-respect ?
Pour les récalcitrants ou étourdis, il pourrait vous en coûter 135 euros d’amende en cas de contrôle si vous n’êtes pas en règle à partir du 1er novembre. Néanmoins, face à l’embouteillage prévisible dans les garages pour faire installer les pneus et les délais de commande pour les équipements, une tolérance pourrait être accordée. Quelque temps seulement…
Profitez de nos superbes promotions pneus du moment. Prenez rendez-vous dans votre atelier le plus proche :